Quitter le logement

À moins d’avoir une entente avec votre propriétaire, vous ne pouvez pas quitter votre logement avant la fin du bail. Cependant, quelques situations vous permettent de mettre fin (résilier) à votre bail :

• Vous déménagez dans un logement à loyer modique.

• Vous ne pouvez plus occuper votre logement en raison d’un handicap.

• Vous déménagez dans un Centre d’hébergement et de soins longue durée (CHSLD) ou un autre hébergement procurant des services et soins aux personnes âgées.

• Votre sécurité ou celle de votre enfant est menacée par la violence conjugale ou sexuelle.

Dans tous ces cas, vous devez envoyer un avis à votre propriétaire accompagné d’une preuve de la situation que vous vivez. Le bail est résilié 2 mois après l’envoi de votre avis si votre bail est d’une durée d’un an. Pour un bail plus court ou d’une durée indéterminée, il est résilié 1 mois après l’envoi de votre avis.

Vous n’avez pas besoin de porter plainte à la police si vous souhaitez quitter pour des raisons de violence conjugale ou sexuelle. Pour connaître les démarches à suivre et les ressources pour vous aider, vous pouvez consulter le site d’Éducaloi ou du Ministère de la Justice du Québec.

Vous pouvez abandonner votre logement s’il devient « impropre à l’habitation ». Un logement est impropre à l’habitation si son état constitue un danger sérieux pour la santé des occupants ou du public.

Si vous abandonnez votre logement pour cette raison, vous devez aviser votre propriétaire au plus tard 10 jours après l'avoir quitté. Vous n’avez pas à payer le loyer d’un logement impropre à l’habitation sauf si c’est à cause de vous qu’il est dans cet état.

Pour sous-louer ou céder votre bail vous devez :

• aviser votre propriétaire de votre intention,

• fournir à votre propriétaire le nom et l’adresse de la personne à qui vous souhaitez sous-louer ou céder votre bail,

• obtenir le consentement de votre propriétaire.

Votre propriétaire doit avoir un motif sérieux pour refuser. Par exemple, si la personne à qui vous désirez sous-louer ou céder votre bail n’a pas les moyens financiers de payer le loyer. Votre propriétaire doit vous aviser de son refus et de ses motifs au plus tard 15 jours après avoir reçu votre avis. Passé ce délai, votre propriétaire est considéré avoir accepté.

Céder votre bail vous libère de vos obligations envers votre propriétaire. Ce n’est pas le cas si vous sous-louez votre logement.

Si vous sous-louez, vous demeurez responsable de payer le loyer et de conserver le logement dans un bon état, notamment. Par exemple, si la personne à qui vous sous-louez brise des choses dans le logement, vous pourriez être responsable de dédommager votre propriétaire.

Votre propriétaire ne peut pas augmenter le loyer parce que vous sous-louez ou que vous cédez votre bail. Il s’agit du même contrat qui se poursuit.

Votre propriétaire peut augmenter le loyer uniquement au moment de renouveler le bail, selon la procédure habituelle.