À propos du Registre
Le Registre des loyers est une plateforme de données ouvertes qui vise à préserver l’abordabilité dans le marché résidentiel, en donnant accès à des informations importantes sur les loyers.
Gratuite et sécuritaire, la plateforme de Registre des loyers permet dès maintenant :
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d'inscrire un loyer et d'autres informations au sujet d'une unité mise en location, comme les frais mensuels en électricité, la permission d'avoir des animaux de compagnie, et d'autres caractéristiques du logement ;
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de consulter tous les loyers inscrits, qui proviennent de sondages et d'inscriptions par les utilisateurs ;
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de se renseigner sur ses droits en tant que locataire au Québec.
Conçu par Vivre en Ville, un organisme sans but lucratif, le Registre est une initiative à vocation publique. Bien que la plateforme soit participative, il a été construit pour être mis en œuvre par un gouvernement et alimenté dans le futur par des données administratives, comme celles issues du relevé 31 et de la déclaration de revenus.
Pour s'acquitter de cette fonction, le Registre est conforme aux normes de cybersécurité et de protection de la vie privée des utilisateurs. Il s'agit, en quelque sorte, du produit informatique qu'un gouvernement aurait pu commander pour lui-même. Il n'attend plus que l'adoption par une institution capable d'en assurer l'application universelle.
En inscrivant votre loyer au Registre, vous contribuez à augmenter la transparence dans le marché résidentiel et à garantir des conditions de marché favorables à tous les résidents du Québec.
Qu'est-ce qu'on peut faire dans le Registre?
Inscrire un loyer
Le Registre des loyers permet à toute personne d’y inscrire son loyer de façon sécuritaire.
Les informations collectées lors de l'inscription sont:
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l'adresse du logement;
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le coût du loyer pour une période donnée;
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la taille du logement (le nombre de chambres à coucher);
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une adresse courriel (qui sera ensuite dépersonnalisée des données et encryptée)
D'autres informations concernant les conditions de votre bail ainsi que d'autre données démographiques vous seront demandées, mais ces dernières sont toutes optionnelles. Vous n'avez pas à y répondre pour inscrire votre loyer au Registre.
Certaines questions du formulaire concernent la composition de votre ménage et ses caractéristiques. Ces données sont recueillies à des fins statistiques seulement et ne seront jamais rendues publiques.
Consulter les loyers inscrits
Le Registre des loyers permet de connaître le loyer payé à une certaine adresse à un moment précis. Pour retrouver cette information, consultez la carte, et effectuez une recherche par adresse.
S'il n'y a aucune information disponible, c'est que personne n'a encore divulgué de données pour cette adresse précise. Pour fonctionner à son plein potentiel, le Registre compte sur une contribution en données, afin de renseigner l'historique de loyer de toutes les unités locatives du Québec. Profitez-en pour inscrire votre loyer !
Si l'information que vous trouvez sur le Registre est différente de celle qui vous avait été fournie à la signature d'un bail, vous pouvez en apprendre plus sur vos recours en consultant la section Mes droits. Si vous avez des questions ou commentaires particuliers, vous pouvez communiquer avec l'équipe du Registre.