Lettre ouverte: 15 maires et mairesses réclament un registre des loyers

Cette lettre a été publiée le 28 juin 2023 dans le Journal de Montréal et le Journal de Québec.

Pour les maires et les mairesses du Québec, peu de dates sont plus mobilisantes que celle du premier juillet. Familles à la rue, ménages logés dans des hôtels, explosion de l’itinérance: la crise écrase plus de personnes chaque année et nous appauvrit collectivement.

En tant qu’élu·es, nous sommes aux prises avec les conséquences dévastatrices de la crise. Concitoyen·nes, êtres chers, et travailleur·euses peinent à trouver un logement dans des milieux de vie près des emplois, écoles et services.

Dans ce contexte, le gouvernement vient de déposer le projet de loi 31, qui modifie notamment la cession de bail, supprimant un outil qui limitait les augmentations de loyer. Ce changement à la loi mènera à une augmentation des loyers au Québec.

Cet effet sur les loyers serait moins important si la clause G fonctionnait. Rappelons que la loi l’oblige : le montant du plus récent loyer doit être indiqué aux locataires pour leur permettre de refuser une augmentation abusive à la signature d’un nouveau bail. Or, un nouveau sondage Léger nous apprend que la loi n’est pas appliquée: seuls 20 % des locataires déclarent que la clause G a été remplie par le propriétaire.

La démonstration est faite : il faut des solutions pour stopper l’inflation des loyers, pour rétablir l’équilibre, et pour désamorcer la crise de l’habitation. Or, il existe une solution concrète, prête à être déployée dès maintenant: un registre des loyers public, obligatoire et universel.

On sait aujourd'hui que cette solution est plus nécessaire – et réaliste – que jamais. La plateforme de Vivre en Ville est déjà entièrement financée, et sera offerte au gouvernement à coût nul. Et le Québec dispose déjà des sources de données nécessaires pour qu’un registre s’applique dès maintenant, dans toutes ses régions.

En adoptant un registre des loyers, le gouvernement du Québec se donnerait un outil concret dont les municipalités québécoises ont besoin. En facilitant la négociation des prix à la baisse dans le marché locatif, un registre des loyers agirait sur l’ensemble du marché résidentiel et contribuerait à freiner l’inflation immobilière issue de l’optimisation des loyers. Ces données permettraient aux municipalités de suivre l’évolution de notre parc immobilier en temps réel, faciliteraient la prestation de services, et nous permettraient de mieux cibler les investissements dans le marché résidentiel.

Si le gouvernement du Québec reconnaît cette opportunité historique, il trouvera une panoplie d’alliés sur le terrain pour l’accompagner et l’appuyer dans l’adoption – à coût nul – d’un registre national des loyers. En tant que maires et mairesses, nous nous engageons à travailler avec le gouvernement pour trouver des solutions à la crise de l'habitation. Tout comme Québec, le bien-être de nos concitoyen·nes est au cœur de nos actions.

– Stéphane Boyer, maire de Laval 

– Julie Bourdon, mairesse de Granby  

– Mathieu Lapointe, maire de Carleton-sur-Mer 

– France Bélisle, mairesse de Gatineau 

– Guillaume Tremblay, maire de Mascouche 

– Benoît Dorais, maire de l’arrondissement du Sud-Ouest, vice-président du Conseil exécutif et responsable de l’Habitation de la Ville de Montréal 

– Geneviève Dubois, mairesse de Nicolet 

– Bruno Marchand, Maire de Québec  

– Guy Caron, maire de Rimouski 

– Julie Dufour, mairesse de Saguenay 

– Andrée Bouchard, mairesse de Saint-Jean-sur-Richelieu 

– Évelyne Beaudin, mairesse de Sherbrooke 

– Jean Lamarche, maire de Trois-Rivières 

– Mathieu Traversy, maire de Terrebonne

– Gilles Lehouillier. maire de Lévis